Acceptation des conditions
L’utilisation du site Marquefolia implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles applicables et vous engagez à les respecter durant toute votre navigation.
Définitions
Pour une compréhension partagée, les termes employés dans ce document sont définis ci-dessous. Leur sens prévaut dans l’ensemble des présentes conditions.
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine marquefolia.world, ainsi que ses éventuelles déclinaisons ou sous-domaines.
« Utilisateur » s’entend de toute personne consultant le site, qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel, sans distinction de statut ou de localisation.
« Contenus » recouvre l’ensemble des textes, images, analyses, graphiques et autres éléments diffusés sur le site, à titre informatif uniquement.
« Rendez-vous informatif » fait référence à tout échange organisé via le site, dans le but de fournir des explications ou des analyses sans finalité commerciale, publicitaire ou contractuelle.
Utilisation du service
Marquefolia s’efforce de maintenir l’accessibilité et la sécurité du site. Les interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour sont signalées dans la mesure du possible.
Conditions d’accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables selon la législation en vigueur. L’utilisateur déclare posséder toutes les aptitudes requises pour consulter les contenus proposés.
L’utilisation du site par des mineurs ou personnes protégées n’est pas autorisée, sauf accompagnement explicite d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations énoncées dans ce document et à adopter un comportement responsable lors de toute interaction avec le site.
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Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables et à signaler toute anomalie constatée à l’équipe Marquefolia.
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L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation du site, notamment dans le cadre des formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.
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Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme des services et contenus engage la responsabilité de l’utilisateur.
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En cas de préjudice causé à un tiers ou à Marquefolia par une utilisation non conforme, l’utilisateur en assumera l’entière responsabilité, y compris sur le plan financier.
Usages interdits
L’utilisation du site doit rester conforme à la législation en vigueur et au respect de l’éthique. Les pratiques suivantes sont expressément interdites :
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Toute tentative d’intrusion, de modification ou de détournement du site ou de ses contenus est formellement interdite et pourra entraîner des poursuites.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou à la sécurité des personnes.
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L’extraction, la copie ou la réutilisation systématique des contenus, images ou analyses, en dehors d’un usage strictement personnel, est prohibée.
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Toute automatisation de la consultation, l’utilisation de robots ou de scripts pour collecter ou indexer des contenus sans autorisation préalable est interdite.
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La diffusion de contenus nuisibles, mensongers, violents ou portant atteinte à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateur
L’utilisateur peut soumettre des questions ou commentaires via les formulaires dédiés, dans le respect des règles de courtoisie et de légalité.
Droits sur les contenus utilisateur
Marquefolia se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire à la présente politique, sans préavis.
Vie privée et données
La protection de vos données personnelles est assurée conformément au RGPD et à la législation française. Pour en savoir plus sur vos droits ou la gestion de vos informations, consultez notre politique dédiée.
Consulter la politique de confidentialitéAvertissement général
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat ni conseil personnalisé. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel compétent.
Limite de responsabilité
Marquefolia s’efforce de diffuser des contenus fiables et actualisés, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude à tout moment. L’utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Marquefolia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Marquefolia contre toute action ou réclamation liée à l’utilisation du site en méconnaissance des présentes conditions.
Gestion des différends
En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, une résolution amiable sera recherchée en priorité, conformément à la réglementation française.
Règlement des litiges
En cas de différend, Marquefolia privilégie la résolution amiable par l’échange et la médiation. À défaut d’accord, un recours devant un médiateur indépendant pourra être envisagé avant toute procédure judiciaire.
Le recours à la médiation reste facultatif et n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes. Cette démarche n’interrompt pas les délais légaux de prescription.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, un dispositif de règlement en ligne des litiges est accessible pour toute réclamation non résolue à l’amiable. Ce dispositif est gratuit et vise à faciliter la médiation indépendante.
Voir la politique de confidentialitéLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française et interprétées conformément aux réglementations nationales et européennes. Tout litige lié à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Marquefolia se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
Marquefolia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à l’évolution légale ou technique. Les nouvelles dispositions sont applicables dès leur mise en ligne.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables et adaptées pour rester conformes à la loi.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Marquefolia et l’utilisateur. Elles prévalent sur tout autre document ou communication antérieure relative au même objet.
Nous contacter
Pour toute demande concernant ces conditions, la gestion de vos données ou vos droits, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact. Notre équipe traite chaque question avec sérieux et confidentialité.
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Téléphone: +33 (0)8 54-84-52-54
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